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Les trois fonctions publiques (d'état, territoriale et hospitalière) ont joué un rôle déterminant dans l'accomplissement du programme du conseil national de la résistance. .... L'école, l'enseignement, l'apprentissage, la formation ne font clairement pas partie des missions que l'on qualifie habituellement de régaliennes. Ainsi donc tout comme les mécedins, les infirmières et tant d'autres, les universitaires, les chercheurs, les enseignants, de la maternelle à l'université pourraient donc, demain, ne plus faire partie de la fonction publique. Pourtant le rôle qu'ils jouent dans "la possibilité effective pour tous les enfants français de bénéficier de l’instruction et d’accéder à la culture la plus développée, quelle que soit la situation de fortune de leurs parents" me semble incontestable tout en restant notablement perfectible....

... un contrat est toujours négociable(voir Code Civil) ....Sur le contrat doivent être stipulées ... ...Ce cadre ...employeur doit le respecter, peu s’engager au-delà. ... ...marge est ouverte ce qui n’est pas précisé explicitement par les textes... ...peut donc, décider modalités de prise en compte avancement carrière et ancienneté professionnelle. ...Hormis éléments base contrat, le reste est donc à négocier - La durée : déterminée, mais également indéterminée, Si déterminée se poursuit par un nouveau contrat, doit étre établi, en dernier ressort, le jour où il prend effet : tout retard (même d’un jour) transforme contrat durée déterminée en durée indéterminée. - La progression de carrière : Bien que non prévue/décret, certains contrats introduisent clause d’avancement // durée moyenne d’avancement titulaires (principe d’égalité de traitement des agents de la FP). - Rémunération et avancement des contractuels : textes réglementaires ne définissent qu’un plancher..

La porte est ouverte vers l'individualisation des recrutements / carrières et , in fine, la fin du concours ? 1- les CDD courts, ..assurer le remplacement congé de maladie ou maternité,.. ou besoin occasionnel ou saisonnier. 2- le CDD de 2 à 3 ans...pourvoir temporairement un emploi vacant qui ne peut être pourvu immédiatement par un fonctionnaire. Administrations ..tendances à renouveler, malgré les remontrances services contrôles légalité de l’Etat. ...postes sont ouvert, profils très qualifiés / spécialisés (communication, environnement, développement économique). voir l’APEC .. ...2 autres possibilités pour devenir fonctionnaire « à vie », sans avoir de concours - l’intégration sur titulaire dit de « catégorie C » (employé administratif ou agent technique), est parfois possible sans concours : voir centre de gestion. Vous pourrez progresser sans jamais à avoir à passer un concours ... - Les CDI , en cas de renouvellement de 3 CDD identiques, même poste !

La loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels ..place la gestion des ressources humaines au cœur de la réforme de la fonction publique. Elle offre aux fonctionnaires les moyens de construire de véritables parcours professionnels, notamment en leur garantissant des droits nouveaux en matière de mobilité et un accompagnement professionnel réel. Elle permet également aux administrations de disposer plus facilement des ressources humaines répondant à leurs besoins et à leurs évolutions au cours des prochaines années, dans un souci constant de qualité et de continuité du service. Adopté par le Sénat le 29 avril 2008, le texte a été débattu à l’Assemblée nationale en juillet 2009 et définitivement adopté par le Parlement le 23 juillet 2009. Il contient des innovations de plusieurs ordres qui vont permettre de décloisonner les corps et les administrations.

....l’emploi contractuel ...l’exception. ....emploi contractuel besoins immédiats, contre l’esprit et parfois même la lettre du statut général. , ....pas de perspectives de carrière, ...défaut de gestion prévisionnelle des effectifs ...les départs massifs à la retraite effet désastreux ...ils rêvent de remplacer le statut général par le code du travail., ...une FP neutre, laïque où les droits agents juste contrepartie des obligations qui leur sont imposées. ...non reconstitution emploi précaire, reconnaissance expérience professionnelle...mobilité ...choix d’une fonction publique titulaire. ...nous ne savons pas collectivement gérer le CDD public, ...bonne durée d’un CDD dans l’administration ? ...limitation renouvellements de CDD, comment traiter les contractuels en place ? ...transformation en CDI paraît indispensable , acceptable pour les administrations ? ...risque pour notre construction statutaire à réintroduire le contrat à durée indéterminée ?

Une nouvelle atteinte fondamentale à la Fonction publique (octobre 2009, par Catherine Piquemal-Pastré) il s’agit d’une dérive qui va vers une banalisation de la Fonction publique, donc, à terme, vers une disparition du service public. En effet, la banalisation de la Fonction publique, à laquelle on assiste notamment avec cette loi du 3 août 2009, fait perdre aux agents leur spécificité qui est la garantie de l’existence du service public : « Sans Fonction publique, c’est-à-dire, sans des agents ayant un statut adapté pour fournir aux citoyens un ensemble de services nécessaires à la cohésion sociale, il n’est pas de service public possible » Une banalisation de la Fonction publique qui en menace l’existence même

L’objectif pour l’État et l’administration est de faire reculer - et, à terme, de faire disparaître - les personnels relevant de la fonction publique. L’intérêt, pour le premier taulier de France, est d’y gagner un cheptel souple, soumis, exible à souhait, licenciable, etc. En effet, un statut protecteur offre des ailes aux travailleur-se-s qui, dès qu’ils/elles sont menacé-e-s, ont la fâcheuse tendance à se rebiffer. Le statut xe un cadre qui empêche l’employeur de demander tout et n’importe quoi à ses salarié-e-s, avec n’importe quelles conditions de travail... C’est bien gênant. La diversité des modalités d’embauche vise aussi, bien évidemment, à semer la division parmi les personnels et à contrecarrer les luttes et actions syndicales.

Ces recrutements sous contrat (CDD, CDI) obéissent à des règles très précises. Mode d’emploi. Un dossier réalisé par Martine Doriac. Sommaire * Dans la FPT, un agent sur six est contractuel * Cas où un contractuel est recruté? * Contractuels dans les trois fonctions publiques ? ... * Que se passe-t-il en fin de contrat ? * Comment être titularisé quand on est contractuel ? * Qu’est-ce qu’un CDI dans la fonction publique ? * Quels sont les droits et obligations des contractuels ? * Que permet la loi « hôpital » de juillet 2009 ? * Que change la loi « mobilité » d’août 2009 ? * Que prévoit le projet de loi sur le dialogue social ? * Contractuels : le point de vue des organisations syndicales * Vers une harmonisation des conditions d’emploi ?

On voit ainsi fleurir très régulièrement des annonces de ce type, qui sont absolument authentiques et ont été relevée dans la Gazette des Communes : Agent du Patrimoine (H/F) pour les musées de Saint-Omer, Recrutement statutaire ou contractuel.Minimum Bac + 3 !!!, Pratique courante d'une ou plusieurs langues étrangères (anglais obligatoire et/ou néerlandais) !!! La collectivité, qui offre de si passionnantes perspectives de carrière à son personnel, mérite vraiment qu'on lui rende hommage Dans le même ordre d'idée, voici une autre offre d'emploi : Filière CULTURELLE : Grade AGENT DU PATRIMOINE OU AGENT QUAL. DU PATRIMOINE (c'est à dire catégorie C), Licence ou DUT Métiers du Livre souhaité (option musique) ou expérience confirmée. Là encore, on ne peut que féliciter une collectivité qui a un sens aussi pertinent de la gestion de son personnel (et de ses deniers)

... Bilan social, vous indiquez que vous vous engagez résolument contre la précarité. Or, le vécu des agents non titulaires nous semble bien loin de votre affirmation. ... - Vous estimez non titulaires à 9.6 %, alors que nous sommes au moins 15 et 25 % comme dans la fonction publique territoriale ! - Vous sous estimez la réalité de l’emploi précaire ... cumulent plus de 20 contrats courts de 1 mois, - Politique de dé précarisation : vous vous targuiez d’avoir vite mis en place le CDI au bout de 6 ans, mais nous avons encore des collègues qui n’y ont toujours pas accès. .... A ce sujet, pour la CGT, la vraie réponse à la précarité de l’emploi et la continuité des services publics, c’est le statut. Le CDI ne doit pas permettre d’éviter de titulariser les personnes qui peuvent l’être. ... Dans un contexte d’explosion du chômage il est urgent qu’un employeur public comme la Ville de Paris s’engage dans une politique volontariste de dé précarisation

... Le nombre de postes au concours est calculé en fonction des déclarations des autorités locales auprés des centres de gestion (CDG) et (CNFPT) ... On ne remplace pas les contractuels par des lauréats de concours, certains « vrais externes » n’ont quasiment aucune chance de trouver un poste. ... Légalement, cette pratique de recrutement hors statut devrait être exceptionnelle, ...soumises au contrôle de légalité, exercé par les autorités préfectorales. ... Cette filière culturelle est la plus précarisée de la fonction publique territoriale, d’après les chiffres officiels... agents des bibliothèques publiques, ils (elles surtout !) cumulent à la fois des études spécialisées, des expériences de plusieurs années, voire dizaines d’années, dans des bibliothèques, et n’ont d’autres vocations, expériences et débouchés que le service public ! . ... La FTP est la « championne de la précarité », ainsi titrait récemment une brève parue sur territorial.fr....

... Près d’un million de personnes sont non titulaires.... 15 % des personnels ont un contrat précaire de droit public.... L’État est de loin le plus gros employeur de précaires : Permet de moins payer les personnels, les mettre sous pression, casser les conditions de travail, affaiblir les syndicats… ... Le gouvernement aucune négociation réelle sur cette question avec les syndicats. .. Mesure qui existe déjà : le CDI après six années consécutives de précarité ce qui revient en définitive, à imposer six années de période d’essai..., mise en application en 2005..... Elle s’est substituée à des garanties de réemploi des non-titulaires qui existaient précédemment. Ce CDI, attribué de manière totalement arbitraire est dérogatoire à toutes les lois qui s’appliquent dans le privé. ...L’aggravation de la précarité concerne tous les salariés : La généralisation d’un double statut va accentuer la pression sur les statuts de titulaires et aggraver les conditions de travail de tous.

La création de la filière culturelle territoriale en 1991 a modifié le bassin de mobilité des personnels de bibliothèques en réunissant les bibliothèques départementales avec les bibliothèques municipales et intercommunales et en les séparant de l'État. L'architecture alors mise en place a créé un empilement excessif de cadres d'emplois et de grades, tout en bouleversant le paysage de la formation initiale avec la quasi-généralisation de concours généralistes avec formation après recrutement. La fonction publique territoriale est engagée depuis 2008 dans un processus de simplification qui réduit le nombre de cadres d'emplois de chaque filière, mais l'architecture générale des fonctions publiques françaises demeure inadaptée à la nouvelle structure des diplômes universitaires qui se généralise en Europe.