PUBLIC MARKS from decembre with tag cdd

Éric Woerth a souhaité...projet de loi ...déposé Parlement avant fin 2010 ». ..SNES ne s’opposera pas à tout ce qui peut améliorer la condition des non-titulaires, il ne se contente pas de cette seule perspective et continue à réclamer un plan de titularisation. ... CDI ne répond pas à ce besoin. ...Elle cite les « vacations » comme une forme d’abus Attire l’attention sur le rapport de l’intersyndicale sup-recherche ....Annonces continuité politique actuelle : aucune amélioration salaire et du pouvoir d’achat des fonctionnaires, aucune remise en cause suppression un fonctionnaire sur deux , individualisation des carrières contre des mesures collectives ... » ....« Incertitudes volume et conditions titularisation de ces personnels » ....«ministre a précisé pas plan titularisation de tous les précaires, comme nous le demandons depuis des années, mais fin pratiques abusives contractuels...besoins permanents »,

ERIC WOERTH : Il y a actuellement environ 800 000 personnes sur les 5 200 000 personnes qui sont des personnes sous contrat ... je souhaite faciliter l’entrée dans la fonction publique, ....concours d’entrée...soient...plus accessibles à tous ...., j’ai créé la VAE...valorisé l’expérience ...un seul entretien pour rentrer dans FP…les contractuels... transformés en CDI ou que les personnes soient titulariisées… YVES CALVI : Dans quelle proportion ?...une évaluation nombre contractuels à titularisés,...confirmez vous (Olivier Besancenot) que ça va avoir lieu et dans quelle proportion ? ERIC WOERTH : Oui, aujourd’hui les contractuels qui sont au-delà de 6 ans par exemple …qui ont fait des CDD ; ils pourront être titularisés … « Il faut comment Titularisation peut passer par la reconnaissance de leur expérience...pas de sens de leur faire passer les mêmes concours que les candidats externes alors qu’elles travaillent depuis longtemps pour l’État ».

La porte est ouverte vers l'individualisation des recrutements / carrières et , in fine, la fin du concours ? 1- les CDD courts, ..assurer le remplacement congé de maladie ou maternité,.. ou besoin occasionnel ou saisonnier. 2- le CDD de 2 à 3 ans...pourvoir temporairement un emploi vacant qui ne peut être pourvu immédiatement par un fonctionnaire. Administrations ..tendances à renouveler, malgré les remontrances services contrôles légalité de l’Etat. ...postes sont ouvert, profils très qualifiés / spécialisés (communication, environnement, développement économique). voir l’APEC .. ...2 autres possibilités pour devenir fonctionnaire « à vie », sans avoir de concours - l’intégration sur titulaire dit de « catégorie C » (employé administratif ou agent technique), est parfois possible sans concours : voir centre de gestion. Vous pourrez progresser sans jamais à avoir à passer un concours ... - Les CDI , en cas de renouvellement de 3 CDD identiques, même poste !

....l’emploi contractuel ...l’exception. ....emploi contractuel besoins immédiats, contre l’esprit et parfois même la lettre du statut général. , ....pas de perspectives de carrière, ...défaut de gestion prévisionnelle des effectifs ...les départs massifs à la retraite effet désastreux ...ils rêvent de remplacer le statut général par le code du travail., ...une FP neutre, laïque où les droits agents juste contrepartie des obligations qui leur sont imposées. ...non reconstitution emploi précaire, reconnaissance expérience professionnelle...mobilité ...choix d’une fonction publique titulaire. ...nous ne savons pas collectivement gérer le CDD public, ...bonne durée d’un CDD dans l’administration ? ...limitation renouvellements de CDD, comment traiter les contractuels en place ? ...transformation en CDI paraît indispensable , acceptable pour les administrations ? ...risque pour notre construction statutaire à réintroduire le contrat à durée indéterminée ?

La vacation dans la fonction publique est le bas de l’échelle en terme de statut, ensuite viennent les contractuels en CDD puis les fonctionnaires en CDI. C’est une forme d’emploi qui passe peu en haut de l’affiche dans les luttes sociales : ce sous-statut est semblable à l’interim dans son fonctionnement, prime de précarité en moins.Il souffre du même vide syndical et revendicatif. ... Les précaires servent à maintenir l’ensemble sans augmenter le nombre de fonctionnaire ou assimilés. La vacation ne fait l’objet d’aucune jurisprudence en droit privé, elle est donc a priori seulement utilisée par le secteur public ; les règles censées l’encadrer consistent en une brève loi et quelques paragraphes dans les conventions collectives cataloguant plus des interdits que des droits. ... ..

Ces recrutements sous contrat (CDD, CDI) obéissent à des règles très précises. Mode d’emploi. Un dossier réalisé par Martine Doriac. Sommaire * Dans la FPT, un agent sur six est contractuel * Cas où un contractuel est recruté? * Contractuels dans les trois fonctions publiques ? ... * Que se passe-t-il en fin de contrat ? * Comment être titularisé quand on est contractuel ? * Qu’est-ce qu’un CDI dans la fonction publique ? * Quels sont les droits et obligations des contractuels ? * Que permet la loi « hôpital » de juillet 2009 ? * Que change la loi « mobilité » d’août 2009 ? * Que prévoit le projet de loi sur le dialogue social ? * Contractuels : le point de vue des organisations syndicales * Vers une harmonisation des conditions d’emploi ?

Pour lutter contre la précarité de l’emploi des agents non titulaires dans la fonction publique, la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique leur permet de bénéficier d’un Contrat à Durée Indéterminé (CDI). Désormais, un Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) ne peut être renouvelé successivement que dans la limité de six années. Au-delà de cette durée, si l’employeur entend à nouveau renouveler le contrat, il doit le faire sous la forme d’un CDI.