Blogmarks.net is a social bookmarking service.

Founded in late 2003 and heartquartered in France, we are non-profit and independant.

We believe in the open web, think internet services should be sustainable, build for the long term.

While we are re-launching the service, we only accept new members through invitation.

PUBLIC MARKS from XavierMilaret with tags état & impôt

03 January 2018 16:15

Guide d’accompagnement DVF

Accompagner les utilisateurs, la vocation du Groupe national DVF (« Demande de Valeurs Foncières »). Le service DVF permet de connaître les transactions immobilières intervenues dans un délai de 5 ans. Les fiches du guide DVF sont accessibles sur ce site.

état collectivité locale base de données foncier achat france partage réseau impôt téléchargement publication

25 January 2008 13:30

crédit d'impôt économies d'énergie

La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l'habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables. Cette mesure s'inscrit dans la stratégie mise en place pour réduire d'un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. La loi de finances pour 2006 a complété certaines mesures prévues initialement.

énergie renouvelable impôt argent information état

15 March 2007 08:15

Minefi - portail CL

portail à destination des collectivités locales sur le site du ministère des finances

téléchargement publication impôt portail territoire statistique économie état collectivité locale aménagement information

19 February 2006 21:45

Impôts

by 1 other

état impôt france institution argent

1 (4 marks)