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PUBLIC MARKS from XavierMilaret with tags état & documentation

2010

CRDALN

Le Centre de Ressources Documentaires Aménagement, Logement, Nature (anciennement Centre de documentation de l’urbanisme), pôle associé à la Bibliothèque nationale de France, chargé du recueil des études et ouvrages sur les domaines de l’aménagement, l’habitat, l’eau, la biodiversité, le paysage, les matières premières, est un centre de ressources au service de tout organisme et tout public intéressés.

2009

circulaires.gouv.fr

(via)
Le site CIRCULAIRES.GOUV.FR permet la consultation des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat (Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires).

2008

France numérique 2012

"France numérique 2012 - Plan de développement de l'économie numérique" - 2008, à télécharger sur le site de la documentation française

IHEDATE

L'institut des hautes études de développement et d'aménagement des territoires européens propose un cycle de formation annuel s'adressant à des responsables de heut niveau provenant d'horizons variés. Son site internet propose une documentation intéressante.

GIP Loire estuaire

Le Groupement d'Intérêt Public Loire Estuaire est chargé des missions : observation et communication de la Maine à la mer, restauration du fonctionnement de l'estuaire en aval de Nantes, le comité estuaire, restauration hydraulique des zones humides estuariennes et la Loire entre Nantes et les Ponts-de-Cé.

2007

CADA

La CADA (commission d'accès aux documents administratifs) est une instance consultative et indépendante. Elle émet des avis sur le caractère communicable de documents administratifs, qu'elle adresse aux personnes qui l'ont saisie et aux administrations qui ont refusé la communication. Elle donne des conseils aux administrations qui la saisissent sur le caractère communicable des documents qu'elles détiennent ou sur les modalités de leur communication. Elle intervient pour tous les documents détenus par un service de l'Etat, une collectivité territoriale, un établissement public ou un organisme chargé de la gestion d'un service public, que cet organisme soit public ou privé. Elle intervient gratuitement.