public marks

PUBLIC MARKS from XavierMilaret with tags état & droit

2017

IDentité Numérique de La Poste

un service pour prouver votre identité en ligne : Les sites ayant intégré le bouton de connexion « IDentité Numérique – s'identifier avec La Poste » (IDN La Poste) proposent à ses internautes de se connecter via leur identifiant et mot de passe IDentité Numérique sur leur site. Utilisable aussi via FranceConnect, le projet d'accès universel à toutes les administrations françaises en ligne.

2012

2010

associations.gouv.fr

créer, comprendre, s'informer sur les associations

2009

circulaires.gouv.fr

(via)
Le site CIRCULAIRES.GOUV.FR permet la consultation des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat (Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires).

2008

Portail Natura 2000

(via)
Le portail du réseau Natura 2000 - avec pour double objectif de préserver la diversité biologique et de valoriser les territoires, l’Europe s ’est lancée dans la réalisation d’un ambitieux réseau de sites écologiques appelé Natura 2000

Gridauh

Le GRIDAUH (Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat) est un groupement d'intérêt public de recherche, créé par arrêté interministériel du 28 mai 1996, pour le développement de la recherche juridique et institutionnelle dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat.

2007

Casier judiciaire national

Demande d'extrait de casier judiciaire (Bulletin numéro 3) par internet