PUBLIC MARKS from pmdm with tags slogan & marque

"Le député UMP Damien Meslot, tête de liste de "Tous ensemble pour Belfort" (...), a été condamné pour avoir utilisé dans sa campagne un slogan appartenant au candidat Christophe Grudler, tête de liste divers-droite (...), soutenu par le MoDem ! Le tribunal de grande instance de Belfort a exigé que le candidat de l’UMP retire tous les tracts et documents mentionnant le slogan "Ensemble pour Belfort", déposé le 20 décembre 2004 à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), et détruise tous les stocks où il figure."

The Las Vegas Visitors Authority has won a ruling in U.S. District Court protecting its trademark slogan "What Happens Here Stays Here."