2008
Les marques les plus présentes dans les noms de domaine
by kooolman
"Nouvelle enquête exclusive, cette fois-ci sur les noms de domaine des cent marques les plus puissantes au monde. L'automobile reste une valeur très sûre."
Pagesjaunes.fr contre Pagesjaunes.com
by pmdm
"Le groupe PagesJaunes a en effet annoncé qu'il assignait pour contrefaçon les sociétés Xentral et L'Annuaire Universel, qui exploitent le site Pagesjaunes.com."
2007
Class 46: Poland: Google win back Google.com.pl
by pmdm
On 2 September 2007 the Court of Conciliation for Subscribers to Internet Domains (known in short as the PIIT i-Court) decided that the google.com.pl domain name should be transferred to its proper owner - Google Inc.
JuridicOnline - Annulation de marque et transfert de nom de domaine
by pmdm
"Le dépôt de la marque "Foot Africa le mensuel du football africain" a constitué un acte de contrefaçon à la marque "Foot Africa". Il a entraîné l’annulation de la marque mais aussi le transfert du nom footafrica.org propriété du défendeur."
MailClub.info, tous les jours, toute l'actualité mondiale des noms de domaine
by pmdm
« l’utilisation du nom de domaine par le Défendeur, du fait de la résiliation du contrat de franchise, constitue une violation des droits du Requérant sur la marque communautaire REFILL24 dont il est titulaire ».
Noms de domaine du nouveau centre, suite et surpise ! : La rupture tranquille
by pmdm
il y a bataille pour les noms de domaine du parti, Nouveau Centre
2005
1
(8 marks)
