2012
Propulsion, Curation, Partage… et le droit dans tout ça ? | :: S.I.Lex ::
by Monique
Si le droit américain dispose du fair use (usage équitable) pour donner un peu de souplesse au système, le droit français paraît assez mal équipé pour ménager une place à ces nouvelles pratiques de circulation des contenus sur Internet, qui tendent pourtant à façonner au quotidien l’expérience web des Internautes.
2009
La question juridique des liens hypertextes
by Monique
La question des juristes fut donc : de quel droit est-ce que je peux lier mon œuvre à celle d'un autre ? Sans entrer dans les débats théoriques, il nous semble simplement que la question est mal posée.
Panoramas de presse à partir de liens hypertextes
by Monique
Droit, usages et recommandations pratiques
2005
Liens hypertextes et droit d'auteur -> Webmaster Hub
by Xavier & 1 other (via)
Discussion : droit de lier ou pas ?
Droit-Fiscalite-Belge.com - Rubrique Propriété Intellectuelle
by Monique
Brevets et licences, dessins & modèles, droits d'auteur, e-commerce, Internet, marques, télécoms
Liens hypertextes et droit d'auteur -> Webmaster Hub
by Monique & 1 other
Discussion : droit de lier ou pas ?
2004
Architecture of the World Wide Web, First Edition
by Monique & 2 others
(W3C Proposed Recommendation 5 November 2004) La section "Interaction" apporte une réponse aux débats animés à propos du droit de lier ou pas.
Synthèse de la Recommandation 'Hyperliens : statut juridique' - Le Forum des Droits sur l’internet
by Monique
Code d'usage à l'intention des personnes établissant des hyperliens et des titulaires de sites
Recommandation 'Hyperliens : statut juridique' -
by Monique
Rapport d'un groupe de travail réuni à l'initiative de "Le Forum des Droits sur l’internet", rendu public le 3 mars 2003
La convention internationale sur la cybercriminalité entre en vigueur
by Monique
Un article d'Etienne Wery, Avocat aux barreaux de Bruxelles et Paris, et un lien vers le texte de la convention (Droit et Nouvelles Technologies - mars 2004)
Webmaster Hub
by Monique & 2 others
Approche transversale et professionnelle de toutes les thématiques de la création/gestion d'un site Web : forum, publications, outils.
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