May 2006
Guide pratique du droit d'auteur sur Internet
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February 2006
La légalité du « marketing viral » en droit belge
by MoniqueDossier Droit et Nouvelles Technologies
Creative Commons
by Monique & 45 others, 1 commentCreative Commons is a nonprofit organization that offers flexible copyright licenses for creative works
Diffamation et dénigrement en ligne
by MoniqueDéfinition et explications (Droit et Nouvelles Technologies)
June 2005
May 2005
Blogueurs et responsabilité - Journal d'un avocat
by Monique & 7 othersUn point très complet sur le sujet !
April 2005
Liens hypertextes et droit d'auteur -> Webmaster Hub
by Xavier & 1 other (via)Discussion : droit de lier ou pas ?
March 2005
Législation sur le droit d'auteur et le copyright -> Webmaster Hub
by MoniqueDiscussion à propos de la législation française sur le droit d'auteur, de copyright et de respect de la propriété intellectuelle.
February 2005
Droit-Fiscalite-Belge.com - Rubrique Propriété Intellectuelle
by MoniqueBrevets et licences, dessins & modèles, droits d'auteur, e-commerce, Internet, marques, télécoms
Liens hypertextes et droit d'auteur -> Webmaster Hub
by Monique & 1 otherDiscussion : droit de lier ou pas ?
November 2004
Synthèse de la Recommandation 'Hyperliens : statut juridique' - Le Forum des Droits sur l’internet
by MoniqueCode d'usage à l'intention des personnes établissant des hyperliens et des titulaires de sites
Recommandation 'Hyperliens : statut juridique' -
by MoniqueRapport d'un groupe de travail réuni à l'initiative de "Le Forum des Droits sur l’internet", rendu public le 3 mars 2003
Webmaster Hub
by Monique & 2 othersApproche transversale et professionnelle de toutes les thématiques de la création/gestion d'un site Web : forum, publications, outils.
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