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Avec cette opération, nous n’avons pas communiqué sur les bibliothèques, mais bien sur les usages qu’on en fait, c’est il me semble une des clés de la réussite, il ne s’agit pas de promouvoir les bibliothèques en tant que telles mais bien à partir de leur utilité sociale, pour les re-connecter à des enjeux plus larges.

Si le droit américain dispose du fair use (usage équitable) pour donner un peu de souplesse au système, le droit français paraît assez mal équipé pour ménager une place à ces nouvelles pratiques de circulation des contenus sur Internet, qui tendent pourtant à façonner au quotidien l’expérience web des Internautes.

Au regard du droit de la preuve, un e-mail n’a pas la même valeur qu’un écrit signé. En effet, un e-mail n’apporte aucune certitude quant à l’indentification de son auteur et à l’intégrité de son contenu (garantie qu’il n’a subi aucune altération).

Photographie.com invite quatre photographes à parler de leur vie de 'l'après loi Guigou'.

Bien que la protection des ouvres sur Internet soit fidèlement encadrée par le Code de la propriété intellectuelle, ce dernier n'est pas identique dans tous les pays. Afin de prévenir ce genre de situation, l'organisation Creative Commons propose une protection des ouvres identique pour l'ensemble de la planète s'adaptant aux législations nationales.

On le sait, les litiges relatifs au commerce électronique sont très souvent transfrontaliers. Se pose alors chaque fois la question du droit applicable et de la juridiction compétente.

Une petite histoire du droit des auteurs