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Google Inc. et France condamnées en contrefaçon par quatre décisions d’appel

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La Quadrature du Net est un collectif de citoyens qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés individuelles, les droits fondamentaux et le développement économique et social à l'ère du numérique.

La directive concernant le travail intérimaire garantira: * l’égalité de traitement, dès le premier jour de travail, entre les travailleurs intérimaires et les travailleurs à durée indéterminée pour ce qui est des conditions essentielles de travail et d’emploi (dont la rémunération, les congés, la durée du travail, les périodes de repos et le congé de maternité), à moins que les partenaires sociaux n'en conviennent autrement; * l’égalité d’accès aux équipements collectifs (cantines, structures d’accueil des enfants, services de transport, etc.); * un meilleur accès des travailleurs intérimaires à la formation, aussi bien pendant une mission qu’entre deux missions.

deux projets de loi (S2913 et HR5889) concernant les "œuvres orphelines" seraient en cours d'adoption aux USA. S'ils étaient adoptés, il serait alors nécessaire d'enregistrer nos photos ou œuvres d'art dans une base de donnée gouvernementale, afin qu'elles soient protégées par copyright (ce qui semble impossible pour les petites structures et les indépendants). Dans le cas contraire, l'utilisation GRATUITE de nos oeuvres pourrait bien avoir lieu LEGALEMENT