public marks

PUBLIC MARKS from XavierMilaret with tags téléchargement & droit

2016

"Guide pratique à l'usage du lanceur d'alerte français"

Transparency International France a élaboré un Guide Pratique à l’usage du lanceur d’alerte français qui s’adresse à ceux qui désirent faire un signalement dans l’intérêt général. Ce Guide Pratique offre des conseils pratiques sur les étapes à suivre, des adresses pour un conseil juridique ou un soutien et des informations sur les législations et les jurisprudences à connaître.

Guide du Manifestant

by 2 others
Réédition actualisée du «Guide du manifestant arrêté» en 2013 par le syndicat de la magistrature

2015

"Guide pratique à l'usage du lanceur d'alerte français"

Transparency International France - L’alerte éthique est le geste accompli par une personne dans son cadre professionnel pour signaler, aux personnes ou aux instances ayant le pouvoir d’y mettre fin, un fait illicite ou dangereux touchant à l’intérêt général : crime ou délit, corruption, atteintes à la sécurité, à la santé publique ou l’environnement, abus de pouvoir, conflits d’intérêts …

2010

ATEN

Atelier technique des espaces naturels - le réseau des professionnels de la nature : l'ATEN réunit les professionnels de la nature en charge de la gestion des espaces naturels.

2009

PLU de Nantes Métropole

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Nantes Métropole sur internet

2008

guide MOP

"guide sur la maîtrise d'ouvrage public - contruire ou réhabiliter un petit équipement public" - 2006, à télécharger sur le site du CAUE 44

Conso.net

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le site de l'Institut national de la Consommation (INC)

Portail Natura 2000

(via)
Le portail du réseau Natura 2000 - avec pour double objectif de préserver la diversité biologique et de valoriser les territoires, l’Europe s ’est lancée dans la réalisation d’un ambitieux réseau de sites écologiques appelé Natura 2000