2010
Les FAI ont l'obligation de filtrer et le devoir... d'attendre pour leur dédommagement - Numerama
by Monique
Dans sa réponse "sur les demandes de prises en charge des coûts des mesures" qu'il ordonne, le tribunal de grande instance constate là encore son impuissance, dont il se fiche totalement
2007
Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations - Blog Temesis
by Monique
RGAA : commentaires d'Elie Sloïm, un des auteurs de ce document.
Le Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations (RGAA) pour une accessibilité réelle et durable - Fairytells
by Monique
RGAA : commentaires d'Aurélien Levy, un des auteurs de ce document.
Le Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations (RGAA), quelques points saillants - Blog & Blues
by Monique & 2 others
RGAA : commentaires de Laurent Denis, un des auteurs de ce document.
Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations
by Monique & 14 others
Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA)
RGAA, appel à commentaires public - Blog Webatou, accessibilité et qualité Web
by Monique
Aujourd'hui, la préparation du Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA) entre dans sa dernière phase... la balle est dans votre camp (appel à commentaires jusqu'au 25 juin 2007)
2006
DADVSI : la réplique virulente de la Fnac - Silicon.fr
by Monique (via)
Denis Olivennes, dans une tribune parue dans Libération, s'en prend aux députés qui ont voté les amendements au projet de loi DADVSI
Au Ministère de la Culture - Cyril Fiévet
by Monique & 2 others
J'étais tout à l'heure invité à déjeuner au Ministère de la Culture, à l'initiative du ministre Renaud Donnedieu de Vabres (RDDV) qui accueillait une dizaine de blogueurs pour discuter du texte de loi sur les droits d'auteurs (DADVSI).
DADVSI : déjeuner avec le ministre - Bertrand Lemaire
by Monique
Nous étions quelques bloggueurs invités ce midi par le Ministère de la Culture à déjeuner avec Renaud Donnedieu de Vabres et des membres de son cabinet
Et si on se faisait une bouffe au Palais-Royal ? - Tristan Nitot
by Monique
Déjeuner DADVSI au ministère de la Culture
2005
DROIT-TIC LE DROIT DES TECHNIQUES D'INFORMATION & DE COMMUNICATION
by glebel
Site d'information et de réflexion sur les implications juridiques des nouvelles technologies de l'information et de la communication
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(12 marks)
