PUBLIC MARKS from Roberta with tag brevets

De quelques notes de l'Internationale à la vache Milka, tout est matière à privatisation immatérielle, rappelle le journaliste du Nouvel Observateur Jacques Drillon, dans un article cocasse et énervé publié cette semaine. Il y a rappelle notamment qu'un silence de John Cage peut conduire à de grotesques bisbilles juridiques.

Ce texte m'avais échappé : encore des informaticiens qui appelent à voter NON au TCE, dégoutés des pratiques de la commission et du conseil sur le sujet des brevets logiciels, et du manque de pouvoir accordé au parlement dans ce nouveau texte... A noter la signature a nouveau de [Roberto Di Cosmo->http://www.pps.jussieu.fr/~dicosmo/Opinions/ConstitutionEuropeenne.html] et [Ludovic Pénet->http://linuxfr.org/~particule/18133.html].

« <i>La firme veut faire communiquer à travers le corps de l'utilisateur des dispositifs mobiles de toutes sortes : vêtements électroniques, PDA, montres, etc. Objectif affiché : jeter les bases du réseau sans fil personnel...</i> »

«<i>Le rapporteur de la directive sur les brevets logiciels pour la Commission des Affaires Juridiques (JURI), Michel Rocard, vient de publier un document de travail où il expose les motivations et orientations de ses futures propositions d'amendements</i>».<br/> Espérons que ceux-ci seront adoptés !

« IBM appelle à une réforme des brevets logiciels, sur l'air de les brevets logiciels d'accord, mais pas avec le système actuel. » (<a href=http://standblog.org/blog/2005/04/18/93114125-en-vrac>Tristan Nitot</a>)<br/> Comme quoi, la décision de la commission que les députés auront à valider dans des conditions peu favorables est dangereuse ! Heureusement que l'<a href=http://www.financialexpress.com/fe_full_story.php?content_id=86454>Inde est plus lucide</a> !

Le projet de changement de législation indienne concernant la brevetabilité du logiciel, et qui accompagnait le changement concernant la legislation sur les médicaments, a été finalement recalé.

"Pour les citoyens, le changement est d'importance. Lorsqu'une loi européenne passe par le parlement, ils sont entendus. On l'a vu en 2003, sur la brevetabilité des logiciels. Les internautes et les PME nous ont aidés pour résister à Microsoft et aux grands groupes dominants".

Un brevet indu est très long à faire annuler. En voici une illustration concernant la biologie, domaine où l'office européen des brevets (OEB) délivre aussi des brevets plus que discutables.