2011
Le Parlement européen vote massivement en faveur d'un Internet neutre | La Quadrature du Net
Bien que la résolution contienne certaines failles, il s'agit d'un engagement politique fort en faveur de l'Internet neutre. En particulier, le Parlement exige de la Commission qu'elle évalue rapidement le besoin de nouvelle réglementation pour protéger la neutralité du Net, et ce dès que BEREC aura conclu son étude.
Le Parlement Européen soutient des communications sans-fil libres | La Quadrature du Net
Ce vote est encourageant et doit être confirmé en séance plénière, en dépit de la pression que les diffuseurs et les industries des télécoms feront inévitablement peser sur le Parlement Européen pour tenter de garder le contrôle des ondes radios.