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PUBLIC MARKS from Ganf with tag droit

May 2007

January 2007

November 2006

July 2006

June 2006

March 2006

February 2006

Embruns > actus et opinions > caricatures & manipulations

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Les caricatures avec le contexte et le commentaire. Où l'on voit que l'excès n'est certainement pas dans les dessins ou les dessinateurs, mais dans la polémique ou le sens qu'on souhaite leur donner lors de la publication

January 2006

Cachez ce lien que je ne saurais voir

by 1 other
Les sites qui interdisent les liens

December 2005

[Fsfe-france] Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logi

Réactions sur le communiqué de presse de la FSF à propos du projet de loi "DADVSI" et de l'"interdiction des logiciels libres"

doss-pla-20051213.pdf (Objet application/pdf)

Etude "neutre" du projet de loi dadvsi par le forum des droits Internet

RapportUniversiteNantes-juin2005.pdf (Objet application/pdf)

(via)
Copie privée et droit d'auteur un rapport assez complet sur la question