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PUBLIC MARKS with tags loi & internet

2010

Hadopi ? Même pas peur ! | La Quadrature du Net

by sammyfisherjr
"D’un rêve de machine à punir, en passant sur le papier par une machine à faire peur, l’Hadopi s’avère au final n’être qu’une machine… machinant !"

La justice pourra déréférencer des sites non homologués par l'Etat - Numerama

by sammyfisherjr
"C'est surtout une boîte de Pandore qu'a ouvert le parlement. Si le modèle a été validé pour les jeux d'argent, il pourra être transposé facilement pour bien d'autres catégories de sites à déréférencer : sites pirates, sites condamnés pour diffamation, sites d'arnaque, sites qui portent atteinte aux "bonnes moeurs", ou tout site qui n'aura pas reçu l'homologation de l'Etat... La liste n'aura de limite que l'imagination du gouvernement et du législateur."

2009

Hadopi > on te coupera pas le cordon !!!

by keusta
Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi la principale disposition de la loi "Création et Internet" donnant à une autorité administrative le pouvoir de couper l'accès des internautes qui se livrent au téléchargement illégal, a annoncé le Conseil dans un communiqué.

Hadopi suffira-t-elle à sauver la 3G ?

by xibe

Le sujet, c’est qu’il faut à tout prix sauver la montagne de pognon que représente la 3G face à cet internet de plus en plus ouvert et mobile que permet déjà le maillage Wifi omniprésent.

La fibre optique dans tous les bâtiments neufs

by nhoizey
« [Le] décret [...] impose désormais une obligation d’installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les bâtiments neufs ». Encore faut-il que la fibre arrive déjà jusqu'à l'immeuble !

2008

La loi sur l’économie numérique - 123 en ligne

by srcmax
La Loi sur la confiance dans l’Economie Numérique (LEN) a été votée le 21 juin 2004. Vous pensez qu’il est un peu tard pour en rendre compte ? certes, mais on peut supposer que tous les sites, forums, blogs ou newsletters n’ont pas été mis en conformité et que certains s’interrogent encore sur leurs obligations.

2007

La liberté sur internet remise en question ?

by tisseurdetoile
En marge du second tour des élections présidentielles, vous n’avez sans doute pas pu passer à coté d’un projet de loi qui attise les réflexions des français sur la vision qu’a notre gouvernement actuel d’Internet. [...]

Le Monde.fr : L'Etat veut-il tuer Internet en France ?, par Philippe Jannet

by keusta & 1 other
Discrètement, en marge de la campagne, le gouvernement prépare un décret qui, s'il était appliqué, tuerait l'Internet "made in France". En effet, sous prétexte de surveiller au plus près les internautes, un décret d'application de la loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, exige que les éditeurs de sites, les hébergeurs, les opérateurs de téléphonie fixe et mobile et les fournisseurs d'accès à Internet, conservent toutes les traces des internautes et des abonnés au mobile, pour les délivrer à la police judiciaire ou à l'Etat, sur simple demande.

2006

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