2021
Dictionnaire juridique
by Dictionnaire
Définition des différents termes spécifiques au domaine de la loi et de la justice.
2012
2011
2010
« C'est de la procédure, ne cherchez pas à comprendre » - Journal d'un avocat
by sammyfisherjr
"C'est de la procédure pénale. Ne cherchez pas à comprendre"
2009
Un coutelier condamné pour les meurtres qu'il n'a pas anticipé - PC INpact
by sammyfisherjr
Il suffit que la justice constate qu’un internaute diffuse une donnée qui, dans de mauvaises mains, permettrait un piratage informatique, pour caractériser l’intention délictuelle.
Requête de sens
by marco
[...] le juge considère que le fait d'afficher, parmi les suggestions, à l'occasion d'une recherche commençant par "direct", les mots "Direct Energie Arnaque", est un trouble illicite
Peut-on interdire les liens hypertextes vers un site ? - LeMonde.fr
by srcmax (via)
"Bien sûr, il y a des cas d'abus, note Benoît Sibaud. Mais ces clauses restent une aberration : la seule protection pour les entreprises, c'est de s'en prendre directement aux cas de contrefaçon ou de diffamation."
