June 2006
April 2006
Droits d'auteurs, droits voisins dans la société de l'information - 2005/ 2006
by MogoreLE site officiel du ministère de la Culture
March 2006
December 2005
Diffusion illégale de musique par Virgin
by Ganf (via)Quand un gros label fait de la contrefaçon sans s'en cacher
[Fsfe-france] Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logi
by GanfRéactions sur le communiqué de presse de la FSF à propos du projet de loi "DADVSI" et de l'"interdiction des logiciels libres"
doss-pla-20051213.pdf (Objet application/pdf)
by GanfEtude "neutre" du projet de loi dadvsi par le forum des droits Internet
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