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2015

2007

Creative Commons France

by irols & 35 others
Creative Commons propose gratuitement des contrats flexibles de droit d'auteur pour diffuser vos créations.

Lexeek, l'accès au droit

by martoclou & 2 others
Ce site de droit propose des outils de recherche juridique mutualisée, de nombreux documents gratuits à télécharger (cours de droit,modèles de lettres...), des dossiers de jurisprudence sur des thèmes de société et bientôt une vaste base de données de jurisprudence.

2006

EUROPA - Rapid - Press Releases

by volpinex
communication interpréative sur les marchés de faible montant

Histoire du droit des obligations

by ylassard
Site rédigé par Yves LASSARD, Maître de Conférences à la Faculté de droit de Grenoble. Ces notes de cours, relatives à l'histoire du droit des obligations, sont agrémentées de nombreuses annexes.

2005

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