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2012

2005

Le Parlement européen a enterré la directive sur le brevet des logiciels

by talou & 2 others (via)
Le rejet du texte par le Parlement, mercredi, est un camouflet pour la Commission européenne et le conseil des ministres, qui n'avaient pas tenu compte de la première lecture du Parlement restreignant le champ d'application de la directive.

Le Parlement européen a enterré la directive sur le brevet des logiciels

by arnet & 2 others (via)
Le rejet du texte par le Parlement, mercredi, est un camouflet pour la Commission européenne et le conseil des ministres, qui n'avaient pas tenu compte de la première lecture du Parlement restreignant le champ d'application de la directive.

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yogilou
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