01 March 2005 10:00
Les brevets logiciels en Europe : un rapide état des lieux - FFII.FR
by Monique & 1 other
Qu'est-ce qu'un brevet logiciel ? A quoi servent les brevets logiciels ? Quel est le problème avec les propositions de la Commission et du Conseil ?
01 March 2005 09:45
Logiciel et liberté d'expression - FFII.FR
by Monique
Les logiciels sont des écrits. En tant que tels, ils doivent être soumis au régime du droit d’auteur (dans son acceptation étroite) ou à la protection par le secret industriel, et non à la loi sur le brevet (traduction d'un article de Phil Salin).
1
(2 marks)
