2008
Zone interdite... - Le blog de Wizzgo
by srcmax (via)
C’est avec stupéfaction que nous prenons connaissance de la condamnation prononcée à notre encontre par le Tribunal de grande instance de Paris, à la demande des groupes M6 et TF1.
Compte tenu de l'exceptionnelle importance de la condamnation qui nous est infligée – près de 500 000 euros de dommages et intérêts pour le seul groupe M6 – , il apparaît qu'au-delà d'une décision de principe qui interdit désormais l'usage d'un magnétoscope dématérialisé, ce jugement affirme clairement la volonté de mettre un terme à Wizzgo.
Diese05 » Blog Archive » Justice - Stress
by srcmax (via)
Au final, le message du clip, à mon sens se résumerait à ça : De qui vient le vice ? De ceux qui le commettent ou de ceux qui le mettent en scène ?
Sale temps pour le Web en France... - Yet Another Community System
by kasi77 (via)
Pendant que nous travaillons ou utilisons Yacs pour créer nos portails, nos sites Web qu'ils soient pros, blogisant, centrés sur l'actu ou sur des services, le Web "français" semble être tombé sur la tête. 1.800, 7.000 ou 35.000 euros de dommage et intérêt, combien allez vous payer ?
2007
nous sommes tous des cochons
by temps & 1 other (via)
soutien au dessinateur PLACID condamné à 500 euros d'amende "pour injure envers une administration, en l'occurrence la police nationale" pour avoir réalisé un dessin en 2001 représentant un policier avec un nez de cochon.
2006
2005
Au fait, comment on fait un procès ? - Journal d'un avocat
by fxbis & 2 others (via)
comment faire un proces
Où l'on reparle de la responsabilité des blogueurs - de bric et de blog
by babils & 1 other (via)
La responsabilité du blogueur s'étend au contenu des commentaires.
Où l\'on reparle de la responsabilité des blogueurs - de bric et de blog
by Kozlika & 1 other
La responsabilité du blogueur s'étend au contenu des commentaires.
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