Blogmarks.net is a social bookmarking service.

Founded in late 2003 and heartquartered in France, we are non-profit and independant.

We believe in the open web, think internet services should be sustainable, build for the long term.

While we are re-launching the service, we only accept new members through invitation.

PUBLIC MARKS with tags belgique & "droit internet"

2011

Quelle est la valeur juridique d' un e-mail ? - Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

by Monique

Au regard du droit de la preuve, un e-mail n’a pas la même valeur qu’un écrit signé. En effet, un e-mail n’apporte aucune certitude quant à l’indentification de son auteur et à l’intégrité de son contenu (garantie qu’il n’a subi aucune altération).

[fr] belgique droit internet email

2008

Les blogs sont-ils un danger ? Réagissez ! | RTBF INFO

by Monique

Faut-il légiférer en la matière ? Comment les politiques vont-ils utiliser le web dans le cadre de la campagne pour les élections

[fr] liberté.expression blogs politique société droit internet belgique

2006

La loi belge sur le commerce électronique

by Monique

Droit et Nouvelles Technologies: Actualités

[fr] belgique webmaster entreprises droit internet

La légalité du « marketing viral » en droit belge

by Monique

Dossier Droit et Nouvelles Technologies

[fr] belgique webmaster entreprises droit internet

2005

Droit-Fiscalite-Belge.com - Rubrique Propriété Intellectuelle

by Monique

Brevets et licences, dessins & modèles, droits d'auteur, e-commerce, Internet, marques, télécoms

web [fr] e-commerce belgique webmaster droit internet

1 (5 marks)

PUBLIC TAGS related to tag belgique

Active users

Monique
last mark : 24/06/2011 13:38